En bref
- Avec votre véhicule personnel, l’employeur peut vous rembourser au barème kilométrique, sur relevé.
- Remboursées dans la limite du barème et justifiées, ces sommes ne sont en principe ni imposables ni soumises à cotisations.
- Sans remboursement suffisant, les frais réels sur la déclaration de revenus peuvent être intéressants.
- 30 000 km en 6 CV représentent 13 410 € au barème.
Qui est concerné
- les commerciaux salariés itinérants : technico-commerciaux, attachés commerciaux, chargés d’affaires, délégués pharmaceutiques ;
- les VRP (voyageurs, représentants, placiers), exclusifs ou multicartes ;
- les agents commerciaux indépendants, qui relèvent des règles des indépendants ;
- les dirigeants commerciaux de leur propre société.
Voiture personnelle ou voiture de fonction ?
Avec une voiture de société, c’est l’entreprise qui paie les frais : pas d’indemnités kilométriques, et l’usage privé constitue en principe un avantage en nature. Les IK concernent le commercial qui roule avec son propre véhicule. C’est fréquent dans les PME, chez les VRP multicartes et pour les commerciaux qui préfèrent garder leur voiture.
Le remboursement par l’employeur
L’employeur rembourse les déplacements professionnels au barème kilométrique, sur la base d’une note de frais mensuelle et du relevé des trajets. Dans la limite du barème, et dès lors que les déplacements sont établis, ces indemnités sont en principe exclues de l’assiette des cotisations et du revenu imposable. Au-delà du barème, l’excédent est en principe traité comme du salaire, sauf à justifier des frais réels plus élevés.
Le calcul suit le kilométrage annuel : comme pour un dirigeant, les remboursements mensuels sont des acomptes, et la tranche définitive dépend du total de l’année. Certaines entreprises appliquent un taux unique par kilomètre plus simple à gérer : il doit rester dans la limite du barème pour éviter toute réintégration.
Allocation forfaitaire
Certaines entreprises versent une allocation forfaitaire mensuelle plutôt qu’un remboursement au kilomètre. Elle n’échappe en principe aux cotisations que si elle correspond à l’utilisation effective du véhicule à des fins professionnelles, ce qui suppose là aussi de pouvoir produire les trajets.
La déduction forfaitaire spécifique des VRP
Les VRP peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, qui réduit l’assiette des cotisations sociales. Quand l’employeur l’applique, les remboursements de frais sont en principe réintégrés dans l’assiette avant application de la déduction. Ce mécanisme dépend du contrat, de la convention collective et de l’accord du salarié : c’est à voir avec le service paie ou l’expert-comptable de l’entreprise. Dans tous les cas, le relevé des trajets reste la pièce qui justifie les sommes versées.
Les frais réels sur la déclaration
Si l’employeur ne rembourse pas, ou rembourse moins que le barème, le commercial peut renoncer à l’abattement de 10 % et déclarer ses frais réels, en évaluant ses frais de véhicule au barème. Les allocations perçues pour ces frais doivent alors en principe être ajoutées au revenu déclaré. Avec un gros kilométrage, l’écart est souvent important : le guide frais réels du salarié détaille le calcul.
Combien représentent vos tournées
| Puissance | 15 000 km | 20 000 km | 25 000 km | 30 000 km | 40 000 km |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | 5 805 € | 7 385 € | 9 250 € | 11 100 € | 14 800 € |
| 4 CV | 6 430 € | 8 130 € | 10 175 € | 12 210 € | 16 280 € |
| 5 CV | 6 750 € | 8 535 € | 10 675 € | 12 810 € | 17 080 € |
| 6 CV | 7 067 € | 8 937 € | 11 175 € | 13 410 € | 17 880 € |
| 7 CV et plus | 7 425 € | 9 395 € | 11 750 € | 14 100 € | 18 800 € |
Au-delà de 20 000 km, la troisième tranche s’applique : le montant devient proportionnel aux kilomètres. Pour votre véhicule, utilisez le simulateur.
Exemple : Julien, technico-commercial
Julien visite les clients de son secteur avec sa voiture personnelle de 6 CV : 30 000 km professionnels par an. Au barème, ses indemnités s’élèvent à 13 410 €. Son employeur lui rembourse 0,30 € par kilomètre, soit 9 000 € : il reste 4 410 € de frais non couverts. Pour savoir si les frais réels sont plus intéressants que l’abattement de 10 %, il doit comparer, avec ses autres frais professionnels et en réintégrant les sommes remboursées. Sans relevé fiable, impossible de faire ce calcul.
Les erreurs fréquentes
- Recopier l’agenda en fin de mois : les rendez-vous annulés et les détours disparaissent ou s’inventent.
- Arrondir les distances au lieu de retenir le trajet réel.
- Oublier les étapes d’une tournée et ne noter que l’aller-retour au premier client.
- Cumuler les remboursements de carburant par carte et les IK pour le même véhicule.
- Déduire aux frais réels sans réintégrer les allocations perçues.
Une tournée notée en direct
Un commercial voit cinq, huit, dix clients par jour. Reconstituer ces tournées à la fin du mois prend des heures et laisse des trous. Avec pratIK, la tournée se note au fil de la journée avec ses étapes, les clients récurrents sont en favoris, et la note de frais du mois est prête en PDF ou en Excel. Avec l’offre Équipe, l’entreprise reçoit le relevé de tous ses commerciaux.
Questions fréquentes
Mon employeur doit-il rembourser mes kilomètres ?
Les frais engagés pour les besoins de l’activité sont en principe à la charge de l’employeur ; les modalités dépendent du contrat et de la convention collective. Le remboursement au barème sur relevé est la pratique la plus sûre.
Les IK remboursées sont-elles imposables ?
En principe non, si elles correspondent à des déplacements réels, justifiés et remboursés dans la limite du barème. L’excédent éventuel est traité comme du salaire.
Un VRP peut-il cumuler la déduction forfaitaire spécifique et les IK ?
Quand la déduction forfaitaire spécifique est appliquée, les remboursements de frais sont en principe réintégrés dans l’assiette des cotisations avant la déduction. Les règles précises sont à voir avec le service paie.
Puis-je passer aux frais réels si mon employeur me rembourse mal ?
Oui, en renonçant à l’abattement de 10 % et en ajoutant à votre revenu les allocations perçues pour ces frais. La comparaison dépend de vos kilomètres et de vos autres frais.
Comment noter une tournée de plusieurs clients ?
Avec le parcours complet et ses étapes. Dans pratIK, un trajet peut comporter plusieurs étapes et la distance totale est calculée automatiquement.